contrats emploi solidarité
Question de :
M. Hervé Morin
Eure (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Hervé Morin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le champ d'utilisation des contrats emploi solidarité. En effet, de nombreuses associations d'insertion embauchent des demandeurs d'emploi par le biais de CES. Mais une imprécision demeure quant à l'étendue des travaux qui peuvent être effectués. Il lui demande si les associations d'insertion peuvent effectuer des travaux chez les particuliers dès lors que l'objet de ces travaux est conforme à leur statut et qu'ils ne concurrencent pas l'initiative privée.
Auteur : M. Hervé Morin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999