Question de : M. Nicolas Forissier
Indre (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retards constatés dans le versement des primes au maintien du troupeau vaches allaitantes, retards qui témoignent des dysfonctionnements de l'administration. Selon un calendrier récemment établi par l'administration, les primes dues aux éleveurs au titre de l'année 1998 qui devaient être payées pour les premiers dossiers le 15 septembre dernier, ne le seraient qu'en janvier et février 1999. Non seulement ces retards handicapent les agriculteurs au moment même où ils doivent faire face à de lourdes et nombreuses échéances (notamment les impôts locaux, les cotisations MSA, les fermages), mais ils auront également de lourdes conséquences dans les mois à venir, puisque les primes 1998 et 1999 seront imposées sur un seul exercice. Plus généralement, ces retards illustrent les lourdeurs de l'administration, la complexité croissante des formalités administratives (concernant notamment les dossiers de programme de développement des zones rurales) et les difficultés de plus en plus grandes pour les porteurs de projets à obtenir les subventions qui leur ont été annoncées. A l'heure où le projet de loi d'orientation agricole doit définir un nouveau contrat entre l'Etat et les exploitants agricoles, il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour réduire les délais d'attribution des aides et simplifier les processus administratifs, deux éléments indispensables à l'instauration d'une véritable relation de confiance entre l'Etat et les exploitants.