Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une question protocolaire mais néanmoins symbolique pour nombre d'élus locaux qui sont légitimement attachés au port de l'écharpe tricolore lors de cérémonies officielles. En effet, les maires et les élus municipaux portent cette écharpe chaque fois que l'exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité. Tricolore à glands et franges d'or pour les maires, l'écharpe se porte à glands d'argent pour les adjoints. Cette certitude n'exclut pas quelques interrogations liées à la façon la plus traditionnelle de porter l'écharpe. En effet, si les glands, quelle que soit leur couleur, doivent être positionnés à gauche en veillant à ce que la bande rouge soit placée vers le haut, comme semblerait l'exiger la coutume républicaine issue d'un texte du 20 mars 1790 et confirmée par un décret du 1er mars 1852, il apparaît que, peu à peu, l'usage ait remis en cause ces principes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, d'une part, quel est le cadre légal relatif au port de cette écharpe et, d'autre part, lui préciser l'exacte position des glands et de la bande rouge.