Question de : M. Alain Juppé
Gironde (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Juppé souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation, difficile, des associations d'aide ménagère à domicile des personnes âgées. Ces associations, on le sait, fonctionnent de deux façons : comme mandataires des personnes âgées, employeurs d'une part, comme employeurs directs d'aides ménagères d'autres part. Dans ce dernier cas, la dépense est en partie remboursée, notamment par les caisses régionales d'assurance maladie, mais selon un barème national inférieur, en certaines régions, au coût véritable. Cette situation fait peser une menace permanente sur le fonctionnement et l'existence même de ces associations, dont le rôle est pourtant irremplaçable pour aider les plus fragiles et les plus dépendants de nos concitoyens. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les mesures qu'entend prendre le Gouvernement, tant en matière d'aides exceptionnelles devant permettre la survie, à moyen terme, des associations d'aide à domicile les plus menacées, qu'en matière de dispositifs permanents (exonération de charges sociales, révision des barèmes) de soutien à ces organismes.