Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Communiste

M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les conséquences à terme, des dispositions contenues dans le projet de loi sur l'innovation et la recherche. De manière générale, les progrès s'appuient sur des recherches fondamentales entreprises parfois depuis plusieurs décennies, aussi bien dans l'enseignement supérieur que dans les grands organismes. Afin de favoriser les petites entreprises de haute technologie, le projet de loi prévoit d'autoriser les chercheurs et les chercheurs-enseignants à créer une entreprise ou à apporter leur expertise à des entreprises. Les syndicats des organismes de recherche CGT, CFDT, FO, CGC, FSU et FEN craignent d'une part que l'engagement des énergies dans la mise en application industrielle par les chercheurs nuise à terme à la recherche fondamentale. D'autre part, ils craignent que les chercheurs se trouvent dans des situations de cumul des salaires notamment dans les cas de participation dans les conseils d'administration alors que cela est interdit dans la fonction publique. Ils s'inquiètent que la participation des chercheurs dans la sphère privée aboutisse à une prime de précarité au détriment des emplois publics. Il lui demande quel espace est réservé à la recherche fondamentale, quel degré de liberté est accordé aux chercheurs, avec le projet de loi sur l'innovation, et ce que compte faire le Gouvernement pour prendre en compte les remarques des syndicats à ce sujet et pour en discuter avec eux.