prestations en espèces et en nature
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les prélèvements sociaux des retraités de l'artisanat et du commerce. L'association des retraites de l'artisanat de la région Ain-Rhône - Nord-Isère constate que les retraités supportent les mêmes prélèvements que les salariés en matière d'assurance maladie mais qu'ils ne bénéficient pas du même taux de remboursement pour les prestations maladie. Celles-ci sont inférieures de quatre points. L'association demande l'alignement sur le régime des salariés. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999