Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le problème des délais de rémunération des interrogations individuelles et des heures supplémentaires effectuées dans certains établissements d'enseignement, en particulier dans les classes préparatoires aux grandes écoles. Ces missions, effectuées par les professeurs titulaires de la classe ou par des intervenants extérieurs qualifiés, doivent être rémunérées par les agents comptables des établissements. Or la représentation nationale avait déjà eu l'occasion, au printemps 1998, de s'inquiéter des délais particulièrement longs, de trois à six mois, entre ces prestations et leur remboursement par l'Etat aux intéressés. Une réponse ministérielle datant du 3 août 1998, n° 13418, évoquait « la mise en oeuvre d'applications informatiques devant permettre de verser les rémunérations aux intéressés dans des délais raisonnables, de l'ordre de un ou deux mois ». Etant donné que, dans certains établissements de l'Essonne notamment, aucune rémunération n'a encore été perçue par les enseignants pour des prestations effectuées au mois de septembre 1998, il souhaite savoir quelles vraies mesures il compte prendre pour remédier enfin à cette situation inacceptable.