Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des titulaires académiques et des titulaires remplaçants (TA et TR), de plus en plus soumis à une déréglementation de leurs statuts et de leurs nominations. Ce mouvement déconcentré, loin d'améliorer leurs conditions de travail, leur impose un certain nombre d'incohérences administratives, ainsi qu'une précarité des emplois. Leurs difficultés portent sur l'exercice de leurs fonctions, faute de connaître les TA et TR qui leur seront affectés, les directions des établissements se montrent assez méfiantes et ont tendance à confier à ces jeunes enseignants des classes « difficiles », au risque de nuire à la motivation des intéressés ; les emplois du temps sont de même incertains et l'implication des TA et TR, pour la vie de l'établissement risque d'être réduite car ils voient rarement l'aboutissement des projets qu'ils ont mis en oeuvre. Les difficultés portent aussi sur les nominations et les affectations : le service demandé aux TA et TR est quelquefois sans aucun rapport avec leur formation et leurs compétences. De plus l'affectation de ces personnels se fait au dernier moment et de façon assez incohérente par rapport à leurs demandes ; ainsi, lorsqu'ils sont affectés à 50 kilomètres de leur domicile, il leur est difficile de déménager, alors que les frais de déplacements ne sont pas remboursés, car l'administration fiscale admet des remboursements dans un rayon inférieur à 30 kilomètres du lieu de travail. Il lui demande en conséquence ce qu'il entend faire pour ces personnels, compte tenu des éléments ci-dessus indiqués.