Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accord sur la réduction du temps de travail, signé dans le secteur bancaire le 4 janvier dernier. Seul un syndicat, peu représentatif des salariés, a approuvé cet accord. L'ensemble des autres syndicats en dénonce le contenu. Il partage totalement les inquiétudes manifestées par ces syndicats. En effet, il estime que cet accord comptabilise le temps de travail sur l'année, intègre à la durée du travail la moitié des jours fériés, les jours de congé acquis conventionnellement ainsi que les jours de congé supplémentaire prévus par le code du travail pour les jours de congé pris hors période. De ce fait, il réduit de 50 % l'effet de la réduction du temps de travail et en conséquence les effets bénéfiques attendus sur l'emploi risquent d'être inexistants. De plus, le maintien des salaires n'est garanti que pour la première année d'application de cet accord. En effet, rien n'indique que l'indemnité compensatrice, qui représente 10,25 % du salaire, ne sera pas bloquée dans les années à venir. Manifestement, pour lui, cet accord est en totale contradiction avec l'objectif de la loi du 13 juin 1998. Il souhaite savoir si elle partage son sentiment et, si tel est le cas, si elle entend considérer cet accord comme nul et non avenu.