Question écrite n° 24797 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la dégradation croissante de l'état bucco-dentaire de nos concitoyens, constatée depuis plusieurs années. Selon lui, cette situation alarmante a pour origine le fort désengagement de l'assurance maladie pour le secteur dentaire. En effet, les soins dentaires dépendent encore à ce jour d'une nomenclature qui date de 1960, alors que la science et les techniques ont fait d'énormes progrès depuis. C'est ainsi que les dépenses de sécurité sociale dans ce domaine ne représentent plus aujourd'hui que 2 % du budget de l'assurance maladie, contre 4 % il y a dix ans. Il estime que cette situation n'est plus tolérable pour les patients et les chirurgiens-dentistes. Ces derniers, pour combler leurs déficits pour tout ce qui concerne les soins, sont obligés de rééquilibrer leurs comptes sur les prothèses dentaires, si mal prises en charge par la sécurité sociale. C'est pourquoi il juge importante et urgente la revalorisation de la nomenclature de chirurgie dentaire. Il souhaite connaître son sentiment à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999

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