contrats emploi consolidé
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la durée hebdomadaire de travail des personnes embauchées dans le cadre d'un contrat emploi consolidé fixé par l'article 3 du décret n° 98-1109 du 9 décembre 1998 relatif aux contrats emploi consolidé. Ce décret fixe la durée minimale à au moins trente heures par semaine. Or, bon nombre de communes rurales, notamment dans le cadre d'un emploi en mairie, n'ont ni l'utilité ni la nécessité d'avoir un salarié qui travaille autant d'heures. Ainsi en est-il, par exemple, d'une mairie qui n'est ouverte que 22 heures. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour adapter le décret aux réalités du monde rural.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er février 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999