Question de : M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile aux personnes âgées, qui gèrent des services de proximité. En effet, en raison de la réduction du forfait CNAVTS de 1995, à la suite des mesures d'allègement des charges décidées par les pouvoirs publics et au blocage de ce forfait depuis cette date, les associations installées en milieu urbain subissent une disparité de fonctionnement, avec d'autres associations comme les CCAS qui bénéficient d'une exonération de la taxe sur les salaires, ou les ADMR qui s'appuient sur un bénévolat important. Ces associations doivent, en outre, en l'absence de l'augmentation du forfait, faire face à la progression des charges patronales, à l'augmentation du SMIC et à l'augmentation des charges courantes. Elles ont donc des contrats d'exploitation déficitaires depuis plusieurs années et certaines courent le risque de déposer le bilan à court terme, pénalisant gravement de nombreux salariés et personnes âgées, dont une grande partie sont dépendantes. Le rôle essentiel de ces organismes auprès des personnes âgées n'est plus à démontrer et il convient donc de leur donner les moyens de continuer à mener leur action. Il l'interroge donc sur les possibilités de venir en aide à ces structures, soit en leur accordant l'exonération de la taxe sur les salaires, soit en réévaluant le forfait CNAVTS, bloqué depuis 1995, en lui faisant suivre l'indice de l'évolution des prix.