Question écrite n° 24819 :
commerce international

11e Législature

Question de : M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur les préoccupations de la Fédération française de la maroquinerie-articles de voyage, concernant le litige qui oppose l'Europe aux Etats-Unis au sujet de la crise de la banane. Cette profession, dans son ensemble déjà lourdement concurrencée par les produits en provenance d'Asie se verra bientôt soumise à un taux de droit de douane de 100 % à l'import aux Etats-Unis. Ce type de produit retenu par l'administration américaine s'avère être encore plus injuste car cette activité, dont la production est très fractionnée ne peut réellement se défendre. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement souhaite prendre afin de défendre ce secteur d'activité.

Données clés

Auteur : M. Pascal Clément

Type de question : Question écrite

Rubrique : Relations internationales

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 8 février 1999

partager