Question de : Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Haute-Vienne (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la politique que le Gouvernement souhaite mettre en oeuvre en matière de délocalisations administratives. En effet, en 1992, le gouvernement de Mme Edith Cresson avait décidé qu'un certain nombre d'établissements publics installés en région parisienne devaient être délocalisés en province. Cette mesure constituait un vecteur significatif de la politique d'aménagement du territoire, car les délocalisations sont à la source d'investissements importants, notamment en matière immobilière, et constituent un apport en termes de population et d'emplois induits pour les zones rurales. Il semblerait que certaines décisions adoptées n'aient pas été effectivement mises en oeuvre et que le bilan des délocalisations soit mitigé. En conséquence, elle lui demande si elle souhaite poursuivre la politique des délocalisations administratives et mener à leurs termes les transferts d'établissements publics décidés au cours des différents comités interministériels pour l'aménagement et le développement du territoire (CIADT).