filière sociale
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des assistants sociaux du conseil général de l'Ain au regard de l'attribution de l'indemnité de résidence. C'est la résidence administrative qui sert de critère d'attribution selon qu'elle figure ou non sur la liste des communes du département de l'Ain visée par la circulaire ministérielle du 25 septembre 1995. Les assistants sociaux qui ne peuvent y prétendre jugent cette discrimination injuste et souhaiteraient que tous puissent en bénéficier. Aussi, il lui demande quelle réponse il entend apporter à leur revendication.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999