travail saisonnier
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le fait que la commune de Burtoncourt exploite en régie directe une base de plein air. Pour ce complexe, elle emploie du personnel municipal saisonnier pendant l'été. Elle souhaiterait qu'elle lui indique ce qu'il faut entendre par emploi saisonnier et si la définition est liée à la nature du contrat ou uniquement à la périodicité.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999