budget : personnel
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget au sujet des services des douanes et services fiscaux. Le Premier ministre a déclaré dans sa conférence de presse, à l'issue du conseil de sécurité intérieure, qu'il est nécessaire d'améliorer la coordination entre les services de police, la gendarmerie et d'autres services comme les douanes ou les services fiscaux pour mieux traiter les infractions liées aux bandes, aux trafics et à l'économie souterraine. Aussi, il souhaiterait savoir si l'hypothèse de confier la qualité d'officier de police judiciaire aux agents des douanes et des services fiscaux a été étudiée.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 31 mai 1999