politique d'aménagement du territoire
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la création d'une mission « Bassin minier » à l'occasion du comité interministériel pour l'aménagement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1998. Il lui demande dans quelle mesure cette création ne vient pas en superposition des pôles de conversion déjà installés, sous l'autorité du service général des affaires régionales (SGAR), dans la Sambre, le Valenciennois et le Douaisis. Il souhaite également savoir si cette mission sera placée sous l'autorité du préfet de région et désire connaître les attributions réelles de cette mission et les moyens qui y seront affectés.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999