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Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'opportunité de permettre aux assurés sociaux de bénéficier d'une carte Sésame Vitale par personne. Plusieurs de nos concitoyens regrettent en effet de ne recevoir actuellement qu'une carte par couple ou par famille, et non une carte individuelle. Par ailleurs, le but de la carte Sésame Vitale étant la télétransmission des feuilles de soins, cette télétransmission devient impossible si deux membres d'une même famille consultent simultanément deux professions de santé différentes. Les hypothèques et les délais pesant sur la diffusion de la carte Sésame Vitale 2 donnent à cette difficulté une réalité concrète. Il souhaite donc savoir si elle entend demander à la CNAM de remédier à cette situation.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999