Réponse publiée le 13 octobre 1997

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'avenir du monde rural. Dans un contexte de demande accrue d'espaces naturels et d'environnement, les zones rurales qui occupent une partie importante du territoire national représentent un atout pour la France et la valorisation de leurs ressources un facteur important de développement et de création de richesses. C'est pourquoi, le Gouvernement est très sensible au développement des zones rurales pour lesquelles des mesures spécifiques importantes ont été prévues dans la loi d'orientation de l'aménagement et du développement du territoire. Dans le cadre de la révision de cette loi qu'il a entreprise, le Gouvernement sera très attentif à cette question du monde rural. Le Gouvernement souhaite concentrer son action en faveur du monde rural principalement autour de trois axes : l'organisation du territoire avec la consitution progressive des pays et en confortant la fonction de bourg-centre d'un certain nombre de petires villes rurales ; l'amélioration de la compétitivité de ces zones à travers la valorisation de leurs ressources, qu'il s'agisse de patrimoine bâti ou naturel ; l'adaptation des politiques sectorielles à la faible densité. De plus, un volet relatif au développement rural sera introduit dans le projet de loi d'orientation agricole et le Gouvernement se montrera particulièrement sensible à une plus grande prise en compte des préoccupations d'aménagement du territoire dans la future réforme de la politique agricole commune.