ARPE
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des femmes ayant élevé des enfants au regard des dispositions de l'ARPE. Il semblerait, en effet, que pour la comptabilisation des trimestres nécessaires pour pouvoir bénéficier desdites dispositions, les avantages liés au fait d'avoir élevé des enfants ne soient plus pris en compte. Il aimerait donc connaître sa position sur ce délicat dossier.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999