Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations des professeurs des enseignements technologiques, anciens élèves professeurs des centres de formation des professeurs techniques adjoints (CFPTA). En effet, ces enseignants se sont vu refuser la prise en compte de leurs années de formation en CFPTA dans le décompte des annuités ouvrant droit à la retraite, bien que, durant cette période, ils aient toujours été considérés comme des fonctionnaires en vertu de leur qualité d'élèves professeurs stagiaires, soumis aux mêmes retenues et à la même obligation d'engagement décennal. Il semblerait que diverses dispositions aient été prises pour remédier à cette situation mais celles-ci excluent du dispositif les professeurs des enseignements technologiques recrutés entre 1963 et 1975. Il serait très souhaitable qu'une égalité de traitement soit établie envers tous ces personnels et que la validation des années de formation en CFPTA soit acquises à tous ces enseignants. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.