frais de déplacement
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur sa réponse du 10 août 1998 à la question n° 16572. Dans celle-ci il lui faisait part de la constitution d'un groupe de travail réfléchissant notamment à la revalorisation des taux de remboursement des frais de déplacement des fonctionnaires territoriaux. Il lui demande donc de lui préciser l'état d'avancement de cette mission de réflexion.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999