Question écrite n° 24910 :
incendies

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur la réponse apportée à de nombreuses questions écrites relatives à l'inégalité de traitement entre les hôtels et les résidences de tourisme en matière de sécurité incendie. Cette réponse fait état d'un examen attentif de la part des ministères concernés par ce dossier. Aussi, il lui demande si elle entend mener cette étude en concertation avec les professionnels de l'hôtellerie concernés.

Question clôturée le 15 mars 1999
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : tourisme

Ministère répondant : tourisme

Date :
Question publiée le 8 février 1999

Date de clôture : 15 mars 1999
Retrait pour cause de question identique

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