Question écrite n° 24915 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement concernant les conditions de travail et de sécurité des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière qui subissent de plus en plus d'agressions physiques et verbales de la part des candidats au passage de l'examen du permis de conduire. Compte tenu qu'il est intolérable que de tels faits soient perpétrés sur ces fonctionnaires plus longtemps, il lui demande quelles mesures il a prises afin que de tels actes cessent de proliférer et que soient protégés ces agents du service public.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999

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