chevaux de course
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance du statut agricole des entraîneurs de chevaux de course. Des progrès ont été réalisés. Des dispositions ont été prises pour favoriser l'aide à l'installation pour les entraîneurs ou la possibilité, pour les entraîneurs, de se présenter aux élections de la MSA. Mais des incohérences demeurent au regard de la législation applicable à cette activité. Il lui demande de lui indiquer s'il entend y remédier et, dans ce cadre, les mesures qu'il envisage de prendre.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 15 novembre 1999