retraites complémentaires
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser les suites de la mission confiée au début de l'année 1998 à un magistrat de la Cour des comptes au sujet du contentieux relatif au financement par l'Etat des points de retraite ARRCO et AGIRC acquis au titre des périodes de préretraite. Il souhaiterait connaître notamment la teneur des principales recommandations formulées dans le rapport remis au Gouvernement ainsi que les orientations qui peuvent aujourd'hui se dessiner pour le règlement de ce lancinant problème.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999