PAC
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes engendrés par la chute catastrophique des cours de l'agneau. Celle-ci remet en cause les mécanismes mis en place au niveau européen. Si l'autosuffisance, au niveau de la France représente 45 % et 95 % environ, au niveau européen, on s'aperçoit que, du fait des importations massives en provenance de la Nouvelle-Zélande, nous sommes passés à un taux d'autosatisfaction de 110 % entraînant une chute catastrophique des cours. La profession des éleveurs ovins demande donc que des mesures énergiques soient prises. La première serait la mise en place d'un complément extensif pour les ovins, tel que celui qui existe en matière de production bovine. La seconde est l'exemption du stabilisateur dans le calcul de la PCO (prime de compensation ovine) 1998. Il lui est donc demandé si ces deux mesures peuvent être envisagées à brève échéance, du fait du contexte actuel qui peut s'assimiler à celui connu dans le cadre de la production porcine. Enfin, son attention est attirée sur le fait qu'au moment de la conclusion des accords européens Nouvelle-Zélande, il était envisagé une importation de carcasses congelées, alors que l'on assiste, depuis quelque temps, à une importation massive de gigots dits « frais », alors que ces derniers ont passé seize semaines dans les cales réfrigérées des bâteaux pour leur transport de Nouvelle-Zélande en Europe. Il s'agit là, manifestement, d'une concurrence parfaitement déloyale, et d'un non respect des engagements souscrits initialement. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour faire cesser de tels agissements anticoncurrentiels.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999