horticulture
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la contestation, par l'Union nationale des intérêts professionnels horticoles (UNIPHOR), quant à la gestion du comité national interprofessionnel de l'horticulture (CNIH). Cet organisme prélève notamment des taxes parafiscales contestées par l'UNIPHOR en raison de nombreuses irrégularités commises par le CNIH et qui auraient été constatées par la justice. L'UNIPHOR craint une validation législative ou réglementaire de ces taxes mais aussi les conséquences qui en découleraient pour de nombreuses petites entreprises du secteur, et notamment concernant la reprise des procédures de recouvrement momentanément interrompues par les différents recours en justice. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter de plus amples précisions sur ce problème.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999