Question écrite n° 24949 :
associations

11e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des difficultés financières rencontrées par les associations sportives en butte à toutes sortes de tracasseries administratives, notamment aux contrôles suivis de redressements des organismes tels l'ASSEDIC et l'URSSAF. La multiplication de ces procédures fait peser de réelles menaces sur l'avenir du monde associatif dont on perçoit, chaque jour, ici et là, le découragement, parfois la révolte. Sans contester les contrôles réalisés par les services de l'Etat, on peut cependant s'interroger sur l'opportunité de harceler des associations qui remplissent de véritables missions d'intérêt général, auprès des jeunes notamment. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de prendre des mesures susceptibles de redonner confiance au monde associatif.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôts et taxes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 8 février 1999

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