associations
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des difficultés financières rencontrées par les associations sportives en butte à toutes sortes de tracasseries administratives, notamment aux contrôles suivis de redressements des organismes tels l'ASSEDIC et l'URSSAF. La multiplication de ces procédures fait peser de réelles menaces sur l'avenir du monde associatif dont on perçoit, chaque jour, ici et là, le découragement, parfois la révolte. Sans contester les contrôles réalisés par les services de l'Etat, on peut cependant s'interroger sur l'opportunité de harceler des associations qui remplissent de véritables missions d'intérêt général, auprès des jeunes notamment. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé de prendre des mesures susceptibles de redonner confiance au monde associatif.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 8 février 1999