chambres d'agriculture
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés des chambres d'agriculture. En effet, ceux-ci ne bénéficient pas du statut de la fonction publique et sont également écartés des accords sociaux nationaux concernant les salariés de droit privé. C'est pourquoi il lui demande si une clarification de cette situation est envisagée, notamment en ce qui concerne l'application de la réduction du temps de travail.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 26 avril 1999