emplois jeunes
Question de :
M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de cessation d'un contrat emploi-jeune. Dans le cas où l'employeur adhère, bien entendu, à l'Assedic, il lui demande, d'une part, dans quelles conditions la personne employée par une collectivité dans le cadre de l'emploi précité peut bénéficier, en fin ou en cas de rupture anticipée de contrat, des indemnités d'assurance chômage et, d'autre part, quel est le régime applicable pour les associations de type loi de 1901 en pareille matière.
Auteur : M. Jean-Pierre Balligand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 7 février 2000