Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des corps spécifiques (répétiteurs, surveillants titulaires et chefs de pratique), éducateurs de l'enseignement agricole au ministère de l'agriculture, qui demandent leur reclassement dans un corps vivant d'éducation. Actuellement un projet de décret prévoyant l'intégration des trois corps dans un corps vivant de catégorie B, à trois grades, semble recueillir l'agrément des intéressés. En effet, ces personnels n'ont pu bénéficier jusqu'à présent des possibilités de promotion ou d'intégration offertes aux personnels homologues de l'éducation nationale, et un certain nombre d'entre eux ont encore à travailler au moins quinze ans, pour atteindre l'âge de la retraite. De plus, il est de l'intérêt du service public de l'enseignement agricole, de pouvoir réduire le nombre de ces corps, au profit de corps à recrutement ouvert. Dans la mesure où les répétiteurs, les surveillants titulaires et les chefs de pratique exercent aujourd'hui des tâches essentielles, aussi bien dans le domaine éducatif que dans celui de la documentation ou de l'enseignement, il lui demande s'il compte faire aboutir favorablement ce projet d'intégration dans un corps vivant d'éducation et, le cas échéant, sous quels délais.