DGF
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que le château de Mercy, situé sur la commune d'Ars-Laquenexy, était jusqu'à présent le lieu d'affectation de près de 400 militaires qui y étaient recensés. A la suite de la réduction des effectifs, le château de Mercy va être vendu prochainement. De ce fait, lors du prochain recensement, la population théorique de la commune pourrait baisser de près de 40%, ce qui aura d'importantes répercussions financières. Elle souhaiterait qu'il lui indique à quelle date le résultat du recensement 1999 sera pris en compte officiellement et si, dans le cas d'espèce, il est prévu que la diminution de la dotation globale de fonctionnement soit étalée sur plusieurs années.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 25 décembre 2000