Question écrite n° 24963 :
service national

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes étudiants n'ayant pas achevé leur cycle d'études longues (doctorat) au regard du service militaire quand ils sont arrivés à l'expiration de leur sursis. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises afin de permettre à ces étudiants de terminer leur thèse sans interruption.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999

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