Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le remboursement des aides nationales perçues par les entreprises du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure. En effet, la Commission européenne avait jugé illégal la politique d'allégement des charges du plan « Borotra », engagé en 1996 et 1997 et qui a permis de préserver l'emploi dans ce secteur difficile, et d'embaucher de nombreux jeunes. Elle a exigé le remboursement de ce dispositif pour tout montant supérieur à 100 000 écus, ce qui représenterait 700 à 800 millions de francs concentrés dans 350 entreprises. Non seulement la mise en oeuvre du remboursement conduirait à remettre en cause les engagements contractuels de l'Etat mais entraînerait également de graves difficultés qui ne manqueront pas d'avoir des effets négatifs sur l'emploi. Il lui demande les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour préserver ce secteur particulièrement fragile.