Question de : M. Pierre Petit
Martinique (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Petit attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur l'absence persistante de représentant des régions françaises d'outre-mer au sein des instances paritaires de la convention de Lomé. La contribution de l'Union européenne au développement des pays ACP est de plus en plus importante, notamment à travers les aides prévues dans le cadre de la convention de Lomé. Or, les avantages accordés à ces pays singulièrement, le libre accès de certaines marchandises, ne manquent pas de susciter de sérieuses préoccupations chez les producteurs de nos départements d'outre-mer. Aussi, la présence de représentants des DOM au sein des instances paritaires de la convention de Lomé s'avère de plus en plus nécessaire, ne serait-ce qu'à titre d'observateur. Il lui demande quelles initiatives, il envisage de prendre pour faciliter l'admission d'observateurs des DOM à l'assemblée paritaire Europe ACP.