chevaux de course
Question de :
M. Francis Delattre
Val-d'Oise (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Francis Delattre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal des entraîneurs de chevaux de course. Ces entraîneurs prennent en pension des chevaux appartenant à des tiers. Ils participent au cycle biologique de croissance des chevaux puiqu'ils ont pour mission de définir, de développer et de mettre en valeur les aptitudes des chevaux à la course. Ils déclarent leurs revenus dans la catégorie des BNC tandis que les éleveurs, qui se trouvent dans une situation analogue, déclarent leurs revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend mettre fin à cette incohérence fiscale et permettre aux entraîneurs de chevaux de course de déclarer leurs revenus dans la catégorie des bénéfices agricoles.
Auteur : M. Francis Delattre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000