Question écrite n° 250 :
aliments pour animaux

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de l'obligation de destruction des farines d'origine animale consécutive à la loi du 26 décembre 1996. L'élimination des farines pose en effet problème du fait de l'insuffisance des capacités actuelles d'incinération des farines d'origine animale. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser quelle est la situation au niveau national en matière de capacité d'incinération des farines d'origine animale et quelle aide financière il entend apporter aux projets d'installation d'unités d'incinération.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997

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