Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la quantification des actes médicaux pour les personnels médicaux. En effet, nombre de médecins spécialistes qui ont atteint les quotas fixés par la nouvelle loi ont dû cesser leur activité pendant plusieurs semaines. Or, c'est l'ensemble des personnels médicaux qui doit subir les effets de ces quotas : secrétaires médicales, personnel soignant, personnel administratif. D'où la légitime inquiétude qu'ils expriment pour leur avenir professionnel ainsi que pour la pérennité des établissements dans lesquels ils exercent. En particulier, ils s'inquiètent de savoir ce qu'il adviendrait si les quotas étaient atteints plus tôt encore en 1999. Devraient-ils rester en poste sans travail à effectuer ou auraient-ils la possibilité d'accéder au chômage technique ? Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour rassurer ces personnels sur leur avenir professionnel, dans la perspective d'une maîtrise accrue des dépenses de santé.