ordre des arts et lettres
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'admission dans l'ordre des arts et lettres. Il lui demande de bien vouloir rappeler les conditions de délivrance de cette décoration et les contingents actuels dans les différents grades, leur répartition par département et par catégorie socioprofessionnelle.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999