IATOS
Question de :
Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste
Mme Christine Lazerges attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les critères qui peuvent être appliqués par un président d'université pour supprimer le versement de la prime de participation à la recherche scientifique (PPRS) à un ingénieur d'études exerçant ses fonctions dans une université. Nous avons eu connaissance d'une situation particulière dans laquelle un ingénieur d'études qui recevait trimestriellement cette prime ne l'a plus perçue, sans qu'aucune explication de cette décision ne lui soit communiquée, et ce malgré les nombreuses demandes formulées auprès du président de l'université aussi bien par l'intéressé que par les syndicats des personnels pour connaître les raisons de cette situation. Elle lui demande de préciser si le troisième alinéa du paragraphe modulation de la note de service n° 91-111 DPES 12 du 22 mars 1991 signée J. Gasol, concernant le versement des PPRS, est toujours en vigueur.
Auteur : Mme Christine Lazerges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 11 octobre 1999