Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens combattants ayant opté pour l'allocation de préparation à la retraite (APR) au regard de la retraite complémentaire. En effet, la réglementation des institutions relevant de l'association des régimes de retraites complémentaires (ARRCO) prévoit l'attribution de droits à retraite complémentaire, sous forme de points gratuits, au titre des périodes de chômage indemnisé. Or, les bénéficiaires de l'APR ne peuvent pas, en l'état actuel de la réglementation, bénéficier d'une telle validation. Cette situation est pénalisante pour les anciens combattants ayant opté pour l'APR. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour que les anciens combattants relevant de l'APR bénéficient d'avantages de retraite identiques à ceux du régime général.