déchets radioactifs
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les insultes, les injures et les coups dont ont été victimes un élu de le représentation nationale ainsi que deux députés européens lors de leurs visites à l'usine de retraitement de La Hague, le 19 janvier 1999. Ces actes à l'égard d'élus sont inadmissibles dans une démocratie. Sans préjuger du fond du débat sur la question nucléaire, il lui demande quelles mesures avaient été prises pour assurer l'exercice normal de leur mandat par les députés, s'il considère qu'ils étaient dans le cadre normal de leurs activités découlant de leur mandat et quelles mesures il envisage pour que de tels incidents ne se reproduisent plus.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 12 avril 1999