indemnités spéciales de montagne
Question de :
M. Jean Michel
Puy-de-Dôme (6e circonscription) - Socialiste
M. Jean Michel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème évoqué par différents groupements de producteurs ovins, concernant le plafonnement de l'ISM à 50 UGB, soit l'équivalent en production ovine de 330 mères. Or, dans le Massif central, comme certainement ailleurs sur le territoire national, les critères de rentabilité pour faire vivre une famille avec deux enfants sont de l'ordre de 450 mères. Il est certain que, sans parler d'agrandissement de l'exploitation et à défaut de relever ce seuil de 50 UGB, il conviendrait de majorer les primes pour les 25 premières UGB, afin de rendre ces exploitations viables pour leurs propriétaires ou leurs exploitants. Il lui demande quelles mesures il envisage à ce sujet, notamment dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune et du paquet Santer.
Auteur : M. Jean Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999