Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les chemins de halage. En vertu des dispositions organisées à l'article 62 du décret du 6 février 1932 modifié et complété portant règlement général de police des voies de navigation intérieure, et sauf autorisations écrites données exclusivement dans l'intérêt de la navigation ou de la batellerie, la circulation des véhicules automobiles sur les digues et chemins de halage des canaux ainsi que sur les digues et chemins de halage construits par l'Etat le long des rivières navigables est strictement interdite. Sur le fondement de cette disposition réglementaire, les services des voies navigables, propriétaire et gestionnaire des chemins de halage, ont posé à l'entrée de ces chemins des panneaux y interdisant la circulation des véhicules à moteur. Ces mesures d'interdiction préoccupent grandement les pêcheurs et pénalisent tout particulièrement les associations locales de pêche lorsqu'elles organisent leurs nombreux concours le long des canaux de 2e catégorie. En effet, les pratiquants disposent d'un matériel de plus en plus important et encombrant qui rend nécessaire l'utilisation de la voiture pour accéder au lieu de pêche. Aussi, face à ce problème, il lui demande quelles sont les intentions de son ministère et s'il ne serait pas opportun de lever l'interdiction de circuler sur les chemins de halage en faveur des pêcheurs et des associations locales de pêche dûment déclarées.