chômeurs
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'obligation qui est faite aux demandeurs d'emplois de transmettre par pli postal, chaque mois, aux Assedic la déclaration de situation mensuelle. Le coût de cet affranchissement peut représenter une dépense injuste au regard de leurs ressources, qui sont parfois nulles pour certains jeunes ou très faibles pour les plus démunis. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure l'affranchissement de ce document pourrait être pris en charge par les Assedic.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 12 juillet 1999