établissements publics
Question de :
M. Dominique Baudis
Haute-Garonne (1re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Baudis attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la répartition du taux d'augmentation des dépenses hospitalières. En effet, l'Assemblée nationale a décidé que ce taux serait de 2,4 % mais dans la répartition entre les régions, un taux de 1,74 % a été affecté à la région Midi-Pyrénées et de 1 % au CHU de Toulouse. Celui-ci se trouve donc en manque de 81,9 millions de francs, ce qui entraînera des mesures de rigueur pour l'organisation structurelle de l'établissement, mais aussi au niveau des effectifs, avec pour conséquence la suppression de cent cinquante emplois (en équivalents plein temps). Une telle diminution budgétaire se répercuterait donc sur la qualité des soins, qui se verrait ainsi altérée. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour éviter les conséquences, forcément négatives, pour les usagers des hôpitaux de notre région de cette baisse de la dotation budgétaire. Il souhaite, par ailleurs, qu'elle revienne sur des critères d'affectation contestés.
Auteur : M. Dominique Baudis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 novembre 1999
Dates :
Question publiée le 8 février 1999
Réponse publiée le 22 novembre 1999