bureaux de vote
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer pendant combien de temps les préfectures archivent les résultats des différentes consultations électorales (bureau de vote par bureau de vote) et s'il existe un organisme chargé de centraliser ces résultats au niveau national.
Réponse publiée le 6 octobre 1997
Les procès-verbaux des opérations électorales par bureau de vote et par commune sont établis en deux exemplaires. L'un est conservé en mairie, l'autre, auquel sont jointes les pièces annexes et notamment les listes d'émargement, est transmis à la sous-préfecture ou à la préfecture. Ils sont communicables pendant le délai de recours contentieux. Passé ce délai, ils ne peuvent être transmis qu'au juge éventuellement saisi d'un recours. L'exemplaire destiné à la sous-préfecture ou à la préfecture est ensuite versé aux archives départementales, où il est conservé sans limitation de durée.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997