bureaux de vote
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer pendant combien de temps les préfectures archivent les résultats des différentes consultations électorales (bureau de vote par bureau de vote) et s'il existe un organisme chargé de centraliser ces résultats au niveau national.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 1er septembre 1997
Réponse publiée le 6 octobre 1997