Question de : M. Patrick Ollier
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Ollier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application des 35 heures dans les entreprises. A la lecture du livre « 35 heures, mode d'emploi », ainsi que lors des réunions d'information sur la mise en place de cette réforme, il est expliqué aux chefs d'entreprises que toutes négociation doit passer par un syndicat. Or, cette obligation pose problème pour les entreprises ayant un délégue du personnel avec lequel le dialogue se passe de façon directe entre les employés et leur délégué. En effet, le personnel de ce type d'entreprise, ainsi que le délégué, ne peuvent donc pas se déterminer librement sur l'avenir de leur entreprise et doivent en référer à un syndicat. Il arrive donc que le personnel et le chef d'entreprise soient très souvent inquiets de ce devoir d'ingérence d'un syndicat dans une petite entreprise où le dialogue et le respect sont quotidiens et ne font appel à aucun formalisme qui risque de bloguer toute négociation. Il lui demande si, dans le cadre de l'application des 35 heures, des cas spécifiques pour la mise en place de cette réforme existent et si les chefs d'entreprises en sont bien informés.